Principes et applications du droit d'auteur

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Toute œuvre musicale, littéraire, cinématographique, etc., est protégée par le droit d'auteur. Néanmoins, la loi fédérale sur le droit d'auteur autorise l'utilisation pédagogique de toutes les œuvres – sans demande d'autorisation – pour autant que l'on reste confiné dans l'espace de la classe.

Les liens ci-dessous, sélectionnés par le SEM, sont destinés à aider les enseignant-e-s dans leur pratique quotidienne tout en leur fournissant un éclairage plus large.

General information

PublisherDIP
LanguageFrench
KeywordsLDA Droit d'auteur
CoverageSuisse

Educational information

Pedagogical descriptionRessources pour comprendre le droit d'auteur
Learning resource typesGuide
Enquiry-oriented activity
Target audience's age16-77
DifficultyVery easy
Learning timeUnknown
Education contextEarly Childhood
Compulsory education
Post-compulsory education
Special education
Higher education
Continuing education
Distance education
Independent of levels

Resource information

Rights

CostNo
LicenseCC BY (Paternité)

Technical information

Technical requirementsAccès au WEB